| Lutte anti-contrefaçons dans l'horlogerie renforcée
Publié le 26 Janvier 2008 |
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"C'est une percée majeure", se réjouit Jean-Daniel Pasche, président de la FH. La révision des lois sur les marques et le design vient combler une lacune au terme d'un long processus, même si pour cela il a fallu toucher au dogme de l'usage privé des biens.
La Suisse s'aligne ainsi sur la France et l'Italie. "Montrer l'exemple donne davantage de crédibilité", souligne Jean-Daniel Pasche. "L'idée de la lutte anti-contrefaçons ne consiste pas forcément à stopper le phénomène, ce qui serait illusoire, mais de maintenir la confiance des consommateurs dans les montres originales."
Concrètement et contrairement à aujourd'hui, les faux Vuitton et Rolex, même détenus en un exemplaire, pourront à partir du 1er juillet être saisis à la frontière. Mais à l'opposé de la France, la personne fautive ne sera pas poursuivie, car il apparaît difficile de prouver qu'elle a sciemment acheté une contrefaçon, au sens du droit pénal suisse.
Source : 24 Heures
