SALON MONDIAL DE L’HORLOGERIE ET DE LA BIJOUTERIE - 25 ans d’arbitrage

L’instance d’arbitrage de Baselworld, plus communément appelée Panel, a fêté ses 25 ans d’existence. Alors que l’édition 2009 vient de fermer ses portes, l’occasion nous est donnée de revenir ici sur une institution originale.

Revue FH - 30 avril 2009 - No 8

Le stand Swatch Group, à Baselworld 2009 © Worldtempus

Baselworld, comme toute manifestation du genre, a pour vocation de mettre en relation fabricants et clients d’un secteur économique donné dans une même enceinte en un temps défini. Dans ce vase clos, la concurrence s’exerce alors parfois de manière débridée, sautant souvent à pieds joints les limites de la loyauté. On imagine sans peine qu’avec 2’000 entreprises réunies sous un même toit, les litiges ne manquent pas.

Jusqu’en 1983, un exposant soucieux de la défense de ses intérêts n’avait pas d’autre choix que de déposer une plainte auprès du Tribunal civil de Bâle-Ville. Un juge ouvrait alors un dossier et prenait d’emblée une série de mesures conservatoires, comme l’exige la procédure. En particulier, il ordonnait la mise sous séquestre des objets litigieux par la police. Ensuite de quoi, il convoquait les parties afin de les entendre avant de prononcer son jugement. La session 1983, qui vit l’ouverture de l’exposition aux pays étrangers, fit exploser le système. Cette année-là, les juges bâlois signèrent 24 mandats de perquisition dans les stands par la police, dont 12 le même jour. On imagine sans peine le désarroi provoqué par les allers et venues des pandores dans les travées de ce qu’on appelait encore «la foire». Quand aux juges, complètement débordés par cette avalanche de plaintes, ils crièrent «pouce» avec raison. En effet, à quoi bon rendre un jugement plusieurs jours voire des semaines après la fin de la manifestation et le retour des parties incriminées dans leurs pays respectifs.

Effrayée par les retombées provoquées par ce tohu-bohu de mauvais aloi, la direction du Salon prit toute une série de mesures radicales afin d’éviter que pareil exercice ne se reproduise. Il en allait de la survie de la manifestation. Les meilleurs experts suisses en matière d’arbitrage furent mandatés pour mettre sur pied une sorte de tribunal interne susceptible de suppléer le tribunal civil. Prendre en charge toutes les plaintes, en examiner la recevabilité, entendre les parties, rendre le jugement et notifier la décision, le tout sous 24 heures, tel fut le cahier des charges défini pour cette instance inédite. Les sanctions, applicables dans l’enceinte et pour la durée du Salon, vont du retrait des objets litigieux à la fermeture du stand, voire, dans les cas de récidive, à l’exclusion du Salon pour un an ou plus. Le contrat liant l’exposant à la société organisatrice fut refondu pour donner une base légale à cet arbitrage. En signant son contrat, chaque exposant se soumet au Panel et en accepte les décisions.

Une attention particulière fut portée à la composition du Panel. Le résultat de cette réflexion est un délicat compromis tenant compte tout à la fois des pays de provenance des exposants, de leurs spécificités culturelles, des langues parlées et des différents domaines d’activité (horlogerie, bijouterie, branches annexes). Tout en sachant que le droit applicable en la matière et la circonstance est le droit suisse. Ainsi donc, le Panel est composé de six membres et un président avec droit de vote, deux experts et un secrétaire (sans droit de vote). Les membres proviennent de Suisse, du Japon, d’Italie et d’Allemagne, nommés pour leur expérience et leurs compétences étendues en matière de propriété intellectuelle. Dans leurs prises de décision, ils peuvent s’appuyer sur les deux experts choisis pour leur longue pratique de la lutte anticontrefaçon. Quant au président et au secrétaire, le premier est avocat-notaire à Bâle, le second est responsable juridique de MCH Group, société organisatrice du Salon.

Bilan 2009

Le Panel de Baselworld a bouclé sa 25ème session sur un bilan en phase avec les précédentes éditions. L’instance d’arbitrage du Salon a ouvert 24 dossiers (32 en 2008), dont 21 plaintes et trois constats. Trois plaintes ont été retirées après transactions entre les parties. Les 18 plaintes restantes ont été examinées en détail par les membres du Panel. Après délibérations, 16 plaintes ont été reconnues fondées et ont en conséquence été acceptées. Les exposants pris en flagrant délit de copie ont été sommés de prendre les mesures usuelles, à savoir le retrait immédiat des objets litigieux, retrait assorti d’une interdiction de présenter lesdits objets, physiquement ou sur catalogue, et de les offrir à la vente sous quelque forme que ce soit dans l’enceinte et pour la durée du Salon. Bilan satisfaisant donc. Pour autant, les membres du Panel ne sont pas dupes. Les copies restent présentes à Bâle et plusieurs exposants continuent d’en faire leur fond de commerce. Toutefois, leur visibilité reste contenue dans les limites du raisonnable parce que l’effet préventif et dissuasif du Panel joue pleinement. Il faut en effet savoir que certaines sociétés font jusqu’à 80% de leur chiffre d’affaires à Bâle. Pour ces maisons, une comparution devant le Panel peut avoir des répercussions financières directes et durables. A tel point qu’une simple menace de plainte suffit souvent à faire disparaître comme par magie certaines pièces des présentoirs.

Au besoin, pour se convaincre de l’utilité du Panel, il suffit de se rendre dans les expositions dépourvues d’un tel organe régulateur pour constater de visu le foisonnement des copies.